Statuts de l’Association familiale de la Maison Biolley, votés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2018
L’A.S.B.L Association familiale de la Maison Biolley a été fondée par :
Vicomte Christian de Biolley, fonctionnaire de banque, Moorselboslann 60, 1981 Tervuren, Belge.
Vicomte Georges de Biolley, ingénieur, rue du Duc 131, 1200 Bruxelles, Belge.
Vicomte Arnaud de Biolley, technico–commercial, Alsembergsesteenweg 358, 1650 Beersel, Belge.
TITRE I : Dénomination, siège social
Article 1. L’association a pour dénomination « Association familiale de la Maison Biolley ».
Article 2. L’association a son siège au 38 Chemin du Tilleul à 1380 Lasne-Ohain. Il peut être transféré par décision de l’Assemblée générale dans tout autre lieu du Royaume de Belgique. Cette modification est à mentionner dans la convocation de l’assemblée générale. Le double quorum de 2/3 des membres présents ou représentés et des votes devra être atteint. Ce transfert du siège fera l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
TITRE II : Objet social
Article 3. L’association a pour objet de maintenir et de renforcer l’union, la bonne entente et l’entraide entre les membres et les branches de la famille Biolley, dans le respect des valeurs religieuses, familiales et civiques.
Article 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
TITRE III : Membres
Section 1 : Admission
Article 5. Le nombre de membres de l’association est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.
Peut être membre de l’association, moyennant approbation par l’Assemblée générale et sur proposition du Conseil d’administration, toute personne qui remplit les conditions suivantes :
- porter le nom Biolley, comme descendante légitime ou enfant adoptive plénière d’un descendant légitime de François de Sales Alexis Biolley (1687-1769) ;
- ou être conjointe d’une personne remplissant les conditions de l’article 5a ;
- ou être enfant légitimement reconnue ou adoptive plénière au premier degré d’une personne remplissant les conditions de l’article 5a.
- adhérer aux statuts de l’association ; cette adhésion est constatée par la signature du registre de l’association par la personne nouvelle membre ;
- s’être acquittée de la cotisation fixée chaque année par l’Assemblée générale ;
- être âgée de minimum 18 ans.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Article 6. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission aux administrateurs.
Article 7. L’exclusion d’un-e membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale de l’association. Celle-ci statue à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou avoir appelé à fournir des explications devant le Conseil d’administration le-la membre qui semble devoir faire l’objet de cette mesure. La notification de l’exclusion se fait par lettre ou par voie électronique.
TITRE IV : Cotisation
Article 8. Les membres s’engagent à payer une cotisation. Le montant en est fixé annuellement par l’Assemblée générale. Il ne peut être supérieur à 250€ par an.
TITRE V : Assemblée générale
Article 9. : L’Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants:
– modification des statuts ;
– nomination et révocation des administrateurs-trices ;
– nomination et révocation des commissaires et fixation de leur rémunération ;
– décharge à octroyer aux administrateurs-trices ;
– approbation des budgets et des comptes ;
– dissolution de l’association ;
– transformation de l’association en société à finalité sociale ;
– exclusion d’un membre ;
– achat ou vente d’immeubles
– tous les autres cas où les statuts l’exigent
Article 10. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués et la convocation doit être envoyée au moins 8 jours avant la réunion. La convocation est envoyée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par tout autre moyen approprié. L’ordre du jour doit être mentionné dans la convocation.
Article 11. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins. Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 12. Chaque membre a le droit de participer à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 13. L’Assemblée générale est présidée par le-la président-e du Conseil d’administration ou, à défaut, par le-la vice-président-e ou, à défaut, par le-la plus âgé-e des administrateurs-trices présent-es. Le-la secrétaire du Conseil d’administration remplit également les fonctions de secrétaire de l’assemblée générale.
Article 14. L’Assemblée générale ordinaire est valablement constituée avec un nombre minimum de dix membres présents ou représentés. L’Assemblée générale extraordinaire est par contre valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du-de la président-e est prépondérante.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’Assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d’associés ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d’homologation judiciaire régulièrement requises par les dispositions de la loi sur les asbl du 2 mai 2002.
Article 15. Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés les comptes de l’exercice écoulé. Ils sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire suivante. Les comptes et pièces justificatives seront soumis au commissaire ou à défaut au secrétaire du conseil d’administration un mois avant la date de l’assemblée générale à laquelle rapport sera fait par l’un d’eux. Le conseil d’administration fait annuellement rapport sur sa gestion à l’assemblée générale.
Article 16. L’Assemblée générale peut nommer un ou plusieurs commissaires chargés de la vérification des comptes et écritures de l’association.
Article 17. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le-la président-e et le-la secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et conservées au siège administratif de l’association, où tous les membres pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des documents ou registres.
TITRE VI : Administration, gestion journalière.
Article 18. L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au minimum quatre membres nommés par l’Assemblée générale pour un terme de quatre ans renouvelable une fois, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs-trices doit être inférieur au nombre de membres ; en cas de vacance au cours d’un mandat, un-e administrateur-trice provisoire peut être coopté-e par le conseil d’administration jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 19. Le Conseil choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par l’administrateur ayant le plus d’ancienneté dans la fonction.
Article 20. Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation du-de la président-e ou de deux administrateurs-trices. Le Conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du-de la président-e ou de son-sa remplaçant-e étant, en cas de partage, prépondérante. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le-la secrétaire ou par deux administrateurs-trices.
Article 21. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration ou la gestion des affaires de l’association et pour la réalisation de son objet social. Tout ce qui n’est pas expressément réservée à l’Assemblée générale est de sa compétence.
Article 22. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association à un-e administrateur-trice choisi-e parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs. Le conseil peut également confier tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
Article 23. Le conseil d’administration constituera et mettra à jour annuellement un registre des membres de l’association.
Article 24. Les administrateurs-trices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VI : Liquidation et autres dispositions
Article 25. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs-trices et déterminera leurs pouvoirs.
Article 26. Dans tous les cas de liquidation, volontaire ou de dissolution, à quel que moment et pour quelle que cause que ce soit, l’actif restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, aura une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.
Article 27. L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.